Guide pratique de la Cotisations Foncière des Entreprises

C'est quoi la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôts local incombant aux entreprises, il fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CTE) qui comprend la CFE ainsi que la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). C’est un impôt à échéance annuelle, au même titre que la Taxe d’Habitation pour les personnes physiques.

Comment se calcule le montant de la CFE ?
Calcul : Base d’imposition x Taux de CFE x Valeur locative
La base d’imposition varie en fonction de la tranche de Chiffre d’Affaires dans laquelle se trouve votre entreprise. Le taux de CFE est déterminé par les communes. La valeur locative est indexée selon les caractéristiques de vos locaux professionnels. La base d’imposition ainsi que le taux de CFE sont fixés par les collectivités publiques, ils connaissent donc des variations importantes d’une commune à l’autre. Le montant de la CFE dont vous êtes redevable est inhérent à la commune où se situent vos locaux et siège social.

Qui est redevable de la CFE ?
Toutes les entreprises et personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et de manière habituelle. Toutes les formes d’entreprises (y compris les auto-entrepreneurs) sont assujetties à la CFE, sauf les activités artisanales, agricoles, collectivités publiques, peintres, sculpteurs et certaines activités de presse.

Comment faire des économies sur la CFE ?
Il est possible d’être assujetti à un montant de CFE minimal en domiciliant son siège social dans une commune proposant des bases d’imposition ainsi qu’un taux de CFE bas. C’est le cas de la commune de Paris qui, pour attirer de nombreuses entreprises sur son territoire, propose un des taux les plus bas de France. De plus, obtenir un siège social par le biais d’une société de domiciliation vous permet de réduire votre valeur locative au seuil minimum.

Comment bien choisir son siège social (domiciliation) ?


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