Est-il possible d'être salarié et micro entrepreneur ?

Oui. Vous pouvez tout à fait cumuler le statut auto-entrepreneur avec un emploi salarié, mais il y a quelques restrictions à connaître :
En tant que salarié, vous devez respecter votre devoir de loyauté, c'est-à-dire que vous devez distinguer votre activité salariée de votre projet personnel et ne pas exercer de concurrence déloyale envers votre employeur.
Vous devez respecter votre contrat de travail. Des clauses peuvent être présentes dans votre contrat de travail, et peuvent restreindre vos activité entrepreneuriale.

Il y a certaines exceptions qui restreignent le cumul salarié et auto-entrepreneur, certaines professions en sont exclues :
Les professions libérales réglementées (professions médicales, avocat, commissaires aux comptes)
Les entreprises agricoles qui n'ont pas le droit d'opérer sous le régime auto-entrepreneur

Est-il Possible d'être fonctionnaire et micro entrepreneur ?

Oui mais sous certaines conditions.
Si vous possédez un contrat à temps complet, vous devez obtenir l'autorisation de votre hiérarchie et votre activité ne pourra pas durer plus de trois ans.
Si vous possédez un contrat à temps partiel (moins de 70%), vous devez simplement informer votre hiérarchie trois mois avant vos démarches de déclaration d'auto-entrepreneur

Il y a certaines exceptions définies par un décret d'application de la loi déontologie du 20 avril 2016 énumère les activités autorisées pour un fonctionnaire à temps plein :
Expertise et consulting, sauf pour une personne publique
Enseignement et formation
Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire
Activité agricole dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (bricolage, jardinage, ménage…)
Services à la personne
Vente de biens fabriqués personnellement
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif

Le personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

Un fonctionnaire à la possibilité de produire librement des oeuvres de l’esprit comme des livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques, pièces de théâtre, photos ou encore bandes-dessinées.

Toutes les activités qui n’ont pas été prévues par ce texte de loi et donc absente de cette liste sont par conséquent interdites pour un fonctionnaire à temps plein.

A bientôt,
L'équipe Abby 💙
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !